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Enquête parcellaire

Enquête parcellaire

Le Préfet de la Drôme a ouvert une enquête parcellaire concernant le projet d'aménagement de la déviation des communes de Livron-sur-Drôme et Loriol-sur-Drôme, présenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette enquête parcellaire a pour but de déterminer avec précision les biens situés dans l'emprise du projet, et d'identifier avec exactitude leurs propriétaires. Elle se déroulera pendant une durée de 36 jours, du mardi 26 septembre 2023 au mardi 31 octobre 2023 inclus .

Les pièces du dossier d'enquête sont déposées en mairie, ainsi qu'un regstre d'enquête parcellaire, dont le public peut prendre connaissance aux horaires d'ouverture des permanences.

LIVRON-SUR-DRÔME

  • Mardi 26 septembre de 9h à 12h
  • Mardi 31 octobre de 14h à 17h

LORIOL-SUR-DRÔME

  • Samedi 7 octobre de 9h à 12h
  • Mercredi 18 octobre de 14h à 17h

Retrouvez ci-dessous l'avis d'enquête parcellaire complet.

Avis-enquete-parcellaire-deviation.pdf [pdf] 113.24 Ko
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