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Les actes administratifs

Les actes administratifs

L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales (délibérations du Conseil municipal, arrêtés...).

Les actes sont désormais disponibles sur le portail des publications administratives de la Ville de Livron-sur-Drôme.

Vous y trouverez notamment les arrêtés muncipaux, les décisions préalables en matière d'urbanisme, les autorisations diverses, les délibérations du conseil municipal, etc.


Accéder aux actes administratifs

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