Les archives du conseil municipal
Les délibérations des séances du conseil municipal sont désormais disponibles sur la plateforme des actes administratifs.
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales (délibérations du Conseil municipal, arrêtés...).
Retrouvez ici les archives des années précédentes, de 2015 au premier trimestre 2024.
