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Politique de confidentialité

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Collecte des données

Vos données sont collectées par la mairie de Livron sur Drome

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site de la mairie de Livron sur Drome sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos messages.

La base juridique

L’article 6 du RGPD concernant la licéité du traitement propose 6 bases juridiques sur lesquelles un traitement peut s’appuyer. Le site internet de la mairie de Livron s’appuie sur la base légale du consentement : « la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ». En naviguant sur ce site, vous acceptez que vos données de navigation soient enregistrées.

Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose aussi du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :


Mairie de Livron sur Drome
90 Av. Joseph Combier,
26250 Livron-sur-Drôme


Toute demande doit être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant de la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Depuis la loi N°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour répondre à vos message. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

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