Procédure de modification simplifiée n°3 du PLU
La présente procédure d’évolution du PLU est mise en œuvre par la Communauté de Communes du Val De Drôme qui dispose depuis 2017 de la compétence « Plan Local d’Urbanisme ».
La procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Livron-sur-Drôme a pour objet d'adapter l'OAP et le règlement écrit de la zone AUaiz afin d'y permettre l'implantation de jardins partagés comportant des abris de jardin.
Pièce de la procédure :
