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Procédure de modification simplifiée n°3 du PLU

Procédure de modification simplifiée n°3 du PLU

La présente procédure d’évolution du PLU est mise en œuvre par la Communauté de Communes du Val De Drôme qui dispose depuis 2017 de la compétence « Plan Local d’Urbanisme ».

La procédure de modification simplifiée n°3 du PLU de Livron-sur-Drôme a pour objet d'adapter l'OAP et le règlement écrit de la zone AUaiz afin d'y permettre l'implantation de jardins partagés comportant des abris de jardin.


Pièce de la procédure :

Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°3 du PLU (18 juin 2024) [pdf] 854.59 Ko
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