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L'évolution du document d'urbanisme

Antériorité du document d’urbanisme (principales dernières évolutions)

1. Plan d’occupation des sols

  • 22 mars 2000 : Approbation de la révision du POS par délibération du Conseil Municipal

2. Précédente révision du PLU (2008 – 2012)

  • 21 mai 2007 : Délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme
  • 3 septembre 2012 : Approbation de la révision du PLU par délibération du Conseil Municipal

3. Modification n°1 du PLU

  • 3 juin 2013 : Délibération prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
  • 24 février 2014 : Approbation de la modification n°1 du PLU

4. Procédure de mise à jour des annexes du PLU

  • 4 mars 2016 : arrêté municipal de mise à jour des annexes du PLU (plan des servitudes d’utilité publique)
  • 31 juillet 2017 : arrêté intercommunal de mise à jour des annexes du PLU (plan des servitudes d’utilité publique)

5. Procédure de révision du PLU (2015 – en cours)

  • 26 octobre 2015 : Délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme.
  • 26 octobre 2015 : Délibération prescrivant la révision de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) avec conversion en AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine). La ZPPAUP étant une servitude d’utilité publique annexée au PLU.

6. Modification n°2 du PLU

  • 24/06/2016 : Arrêté relatif au lancement de la procédure de modification n°2.
  • 18/07/2016 : Délibération motivant l’ouverture à l’urbanisation de zones AUi.
  • 17/10/2016 : Approbation de la modification n°2 du PLU.

Télécharger les pièces jointes relatives à l'enquête publique :

Avis enquête publique [pdf] 10.59 Ko
Information sur le dossier d'enquête publique [pdf] 462.43 Ko
1-  Notice explicative [pdf] 10.96 Mo
2- Pièces écrites modifiées [pdf] 3.05 Mo
3- Pièces graphiques modifiées [pdf] 1.1 Mo
4- Avis CDPENAF et PPA [pdf] 3.14 Mo
5- Actes administratifs de la procédure [pdf] 2.77 Mo
Conclusions du Commissaire Enquêteur [pdf] 98.42 Ko
Rapport du Commissaire Enquêteur [pdf] 1.14 Mo
Registre d'enquête de la Modification n°2 du PLU [pdf] 5.13 Mo
Délibération d'approbation de la modification n°2 du PLU [pdf] 133.98 Ko

7. Modification simplifiée n°1 du PLU

  • 30 janvier 2017 : Délibération prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU.
  • Du 11/09/2017 au 13/10/2017 : Mise à disposition du public du dossier de modification en mairie avec registre d'observation. Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante: MS1.PLU.livron@mairie-livron.fr

Télécharger les pièces jointes relatives à la procédure de modification simplifiée du PLU :

Avis au public [pdf] 86.58 Ko
Bordereau des pièces [pdf] 61.74 Ko
Delib lancement procedure modif simplifiee 1 RENONCEES [pdf] 160.04 Ko
En tête dossier [pdf] 253.62 Ko
I_RP MS1 PLU Zone des Renoncees V5 [pdf] 6.2 Mo
II_OAP MS1 PLU Zone des Renoncees V5 [pdf] 2.69 Mo
III_RG MS1 PLU Zone des Renoncees V5 [pdf] 1.18 Mo
Avis PPA [pdf] 149.32 Ko
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