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L'évolution du document d'urbanisme

Antériorité du document d’urbanisme (principales dernières évolutions)

1. Plan d’occupation des sols

  • 22 mars 2000 : Approbation de la révision du POS par délibération du Conseil Municipal

2. Précédente révision du PLU (2008 – 2012)

  • 21 mai 2007 : Délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme
  • 3 septembre 2012 : Approbation de la révision du PLU par délibération du Conseil Municipal

3. Modification n°1 du PLU

  • 3 juin 2013 : Délibération prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
  • 24 février 2014 : Approbation de la modification n°1 du PLU

4. Procédure de mise à jour des annexes du PLU

  • 4 mars 2016 : arrêté municipal de mise à jour des annexes du PLU (plan des servitudes d’utilité publique)

5. Procédure de révision du PLU (2015 – en cours)

  • 26 octobre 2015 : Délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme.
  • 26 octobre 2015 : Délibération prescrivant la révision de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) avec conversion en AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine). La ZPPAUP étant une servitude d’utilité publique annexée au PLU.

6. Modification n°2 du PLU

Par arrêté n°2016-422 du 28 juillet 2016, le Maire de Livron-sur-Drôme a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d Urbanisme de la Commune.

Télécharger les pièces jointes relatives à l'enquête publique :

Avis enquête publique [pdf] 10.59 Ko
Information sur le dossier d'enquête publique [pdf] 462.43 Ko
1-  Notice explicative [pdf] 10.96 Mo
2- Pièces écrites modifiées [pdf] 3.05 Mo
3- Pièces graphiques modifiées [pdf] 1.1 Mo
4- Avis CDPENAF et PPA [pdf] 3.14 Mo
5- Actes administratifs de la procédure [pdf] 2.77 Mo
Conclusions du Commissaire Enquêteur [pdf] 98.42 Ko
Rapport du Commissaire Enquêteur [pdf] 1.14 Mo
Registre d'enquête de la Modification n°2 du PLU [pdf] 5.13 Mo
Délibération d'approbation de la modification n°2 du PLU [pdf] 133.98 Ko
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