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Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce qu'un PLU (Plan local d'Urbanisme) ?

La loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) du 13 décembre 2000 a remplacé les anciens Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Comme le POS, le PLU définit le droit des sols applicable à chaque terrain, mais l’objet du PLU est également d’exprimer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune (PADD).

Le PLU de Livron a été :

  • approuvé le 3 septembre 2012
  • puis modifié le 24 février 2014.

Le PLU en vigueur comporte trois volets :

Un rapport de présentation

Celui-ci expose le diagnostic de la commune au regard des prévisions économiques et démographiques. Il présente ses potentialités et ses faiblesses par thèmes et par secteurs. Il analyse l’état initial de l’environnement. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et évalue les incidences du PADD sur l’environnement.

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Simplifié par la loi « Urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003, le PADD développe le projet communal pour les années à venir. Il définit les orientations d’urbanisme, expose la stratégie de développement économique et social et présente les actions et opérations d’aménagement.

Un règlement écrit et des documents graphiques

Le règlement délimite les zones urbaines et à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et les règles de construction (hauteur, destination, emprise…). Ces catégories sont délimitées sur les documents graphiques.

Les documents du PLU

1. Le rapport de présentation du PLU

Livron M2 PLU Notice [pdf] 810.85 Ko

2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

3. Le règlement écrit

4. Le règlement graphique

Zonage sud-est [pdf] 10.48 Mo
Zonage sud-ouest [pdf] 6.43 Mo
Zonage Nord-Est 4.1.c [pdf] 1.57 Mo
Zonage Nord-Ouest 4.1.d [pdf] 1.99 Mo
Plan d'ensemble des éléments du patrimoine [pdf] 6.22 Mo
Zoom sur le bourg [pdf] 6.83 Mo
Zoom sur les hameaux [pdf] 1.49 Mo

5. Annexes (pièces écrites)

6. Annexes graphiques

Livron-sur-Drôme_plan-sup-fev-2016.pdf [pdf] 4.69 Mo
Livron-sur-Drôme_liste_sup-fev-2016.pdf [pdf] 100.15 Ko
Réseau d'eau potable [pdf] 2.41 Mo
Réseau d'assainissement [pdf] 3.82 Mo
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures [pdf] 4.32 Mo
Périmètres ZAC - PUP TA sectorisée [pdf] 2.64 Mo
Plan d'exposition aux risques du rhône [pdf] 475.5 Ko

7. Les études vis-à-vis de la loi Barnier

8. Le zonage de l'assainissement

Urbain

Les services techniques

Ce service vous accueille du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.

La réception du public à l'urbanisme se fait sur RDV les lundis, mardis, mercredis et vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h. (fermeture au public les jeudis)


Les services techniques regroupent l’ensemble des services et des moyens permettant d’effectuer l’entretien du patrimoine communal ou de réaliser des travaux neufs sur les bâtiments, les espaces
publics et les espaces verts, d’élaborer et de mettre en oeuvre le projet d’aménagement urbain et de voirie.
Les missions :
• Gérer le patrimoine bâti et non bâti de la commune : entretenir,
aménager, construire des bâtiments, de la voirie, des espaces,
des aires de jeux, des équipements culturels sportifs, sociaux,
administratifs, gestion de l’eau potable et de l’assainissement.
• Instruire les autorisations réglementaires d’urbanisme et de voirie
pour garantir les travaux de construction ou de modification des
immeubles des particuliers ou des entreprises.
• Assurer la protection de l’environnement auquel chacun a droit
dans sa vie quotidienne.

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