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Procédure de modification simplifiée n°2 du PLU

Procédure de modification simplifiée n°2 du PLU

La présente procédure de « modification simplifiée n°2 du PLU » est mise en œuvre par la Communauté de Communes du Val De Drôme qui dispose depuis 2017 de la compétence « Plan Local d’Urbanisme »

Cette procédure d’évolution du PLU est associée au projet de revitalisation du centre bourg qui vise la mise en œuvre d’un programme transversal de commerces, services, logements et développement des modes doux de déplacements.

Afin de permettre la construction de 2 immeubles au niveau de la place de la Madeleine ainsi que de la Place Major Jean-Pierre VIGNAUX, la procédure de « modification simplifiée n°2 du PLU » consiste à apporter les ajustements suivants :

  • L’augmentation (20 %) de la hauteur maximale autorisée dans ce secteur de la « zone UC » permettant ainsi le déploiement de cellules commerciales en RDC du premier bâtiment,
  • La correction du tracé du canal protégé au titre d’élément de patrimoine qui traverse le secteur,
  • L’adaptation du règlement écrit de ce secteur au projet de requalification urbaine, notamment en matière d’espaces libres et de plantations.

Arrêté prescrivant la Modification simplifiée n°2 du PLU

ARRÊTÉ_Prescription_MODIF SIMPLIFIEE2_PLU LIVRON [pdf] 806.44 Ko

Délibération fixant les modalités de la mise à disposition du dossier au public

Delib de Principe Commune Mise à disposition dossier [pdf] 194.76 Ko
Delib CCVD Mise à disposistion dossier [pdf] 111.81 Ko
PLU LIVRON MODIFICATION SIMPLIFIEE AVIS JAL [pdf] 40.6 Ko
© Livron-sur-Drôme Réalisation 6tematik