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Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plu de Livron sur Drôme avec le projet de ZAC Confluence

Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plu de Livron avec le projet de ZAC Confluence

La présente procédure d’évolution du PLU est mise en œuvre par la Communauté de Communes du Val De Drôme qui dispose depuis 2017 de la compétence « Plan Local d’Urbanisme »

La procédure de « Déclaration de projet » emportant mise en compatibilité du PLU de Livron avec le projet de la « ZAC de la confluence » vise à prendre en compte le schéma d’aménagement et d’urbanisation finalement retenu pour la ZAC Confluence dans son dossier de réalisation validé en 2017.

Cette procédure de mise en compatibilité consiste à:

  • Renommer « zone « AUaiz », la zone AUai correspondant à la ZAC de la Confluence, afin de la distinguer de la zone AUai voisine,
  • Adapter les orientations d’aménagement qui s’appliquent aux zones AUai et AUaiz,
  • Modifier le règlement de la zone AUaiz par rapport à celui de la zone AUai.
ARRÊTÉ de la CCVD prescrivant la procédure [pdf] 571.79 Ko

Il sera procédé à une enquête publique en mairie de Livron d’une durée de 33 jours consécutifs, du 14/01/2019 au 15/02/2019 inclus, ayant pour objet la mise en comptabilité du plan local d’urbanisme de la commune de LIVRON-SUR-DRÔME avec le projet de ZAC d’activités « Confluence ».

Arrêté enquête publique [pdf] 167.69 Ko
Avis d’enquête publique [pdf] 228.2 Ko

Le dossier d’enquête publique

0_Note_Info_Enquete [pdf] 47.02 Ko
0_PG_Bordereau_Dossier d’enquête [pdf] 19.16 Ko
A_Arrêté_Prescription [pdf] 587.5 Ko
B_Mise-en-compatibilité-PLU [pdf] 13.78 Mo
C_Compte Rendu-Examen-Conjoint [pdf] 4.32 Mo
D_Avis-Autorite-Environnementale_2 [pdf] 117.49 Ko
RETOUR GRT GAZ le14 01 19 [pdf] 5.47 Mo
© Livron-sur-Drôme Réalisation 6tematik