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Urbanisme et habitat

Antériorité du document d’urbanisme (principales dernières évolutions)

1. Plan d’occupation des sols

  • 22 mars 2000 : Approbation de la révision du POS par délibération du Conseil Municipal

2. Précédente révision du PLU (2008 – 2012)

  • 21 mai 2007 : Délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme
  • 3 septembre 2012 : Approbation de la révision du PLU par délibération du Conseil Municipal

3. Modification n°1 du PLU

  • 3 juin 2013 : Délibération prescrivant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
  • 24 février 2014 : Approbation de la modification n°1 du PLU

4. Procédure de mise à jour des annexes du PLU

  • 4 mars 2016 : arrêté municipal de mise à jour des annexes du PLU (plan des servitudes d’utilité publique)
  • 31 juillet 2017 : arrêté intercommunal de mise à jour des annexes du PLU (plan des servitudes d’utilité publique)
  • 4 avril 2019 : arrêté intercommunal de mise à jour des annexes du PLU (plan des servitudes d’utilité publique)

5. Procédure de révision du PLU (2015 – en cours)

  • 26 octobre 2015 : Délibération prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme.
  • 26 octobre 2015 : Délibération prescrivant la révision de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) avec conversion en AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine). La ZPPAUP étant une servitude d’utilité publique annexée au PLU.

6. Modification n°2 du PLU

  • 24/06/2016 : Arrêté relatif au lancement de la procédure de modification n°2.
  • 18/07/2016 : Délibération motivant l’ouverture à l’urbanisation de zones AUi.
  • 17/10/2016 : Approbation de la modification n°2 du PLU.

7. Modification simplifiée n°1 du PLU

  • 30 janvier 2017 : Délibération du conseil municipal prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU.
  • 29 novembre 2017: approbation par le conseil communautaire de la procédure de modification simplifiée n°1


8. Déclaration de projet - mise en compatibilité du PLU de Livron avec le projet de la ZAC de la Confluence

  • 2 Août 2018: arrêté de prescription de la déclaration de projet n°1
  • 26 mars 2019: approbation de la déclaration de projet n°1


9. Procédure de modification simplifiée n°2 du PLU

  • 14 novembre 2018: arrêté de prescription de la modification n°2 du PLU
  • 28 mai 2019: approbation de la modification n°2 du PLU


10. Procédure de modification n°3 du PLU

  • 16 février 2021 : arrêté relatif au lancement de la procédure de modification n°3 du PLU
  • 25 mai 2021 : Arrêté prescrivant l'enquête publique de mise à enquête publique de la procédure de modification n°3 du PLI

Télécharger les pièces jointes relatives à la procédure de modification n°3 du PLU :

Arrete-de-prescription-M3-PLU-LIVRON.pdf [pdf] 55.79 Ko
Arrete-enquete-publique-M3-LIVRON.pdf [pdf] 1.13 Mo
Avis-enquete-publique-AFFICHAGE.pdf [pdf] 227.47 Ko
Dossier d'enquête publique [zip] 8.56 Mo
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