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Police Municipale

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Le secrétariat de la police municipale est ouvert le lundi, mardi, jeudi, de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et vendredi de 08h30 à 13h00 (Fermeture le mercredi) et le service lui, est ouvert de 08h00 à 18h00 non-stop, du lundi au vendredi.

Il se situe place de la Madeleine, 26250 Livron-sur-Drôme - 04-75-61-13-81

En dehors de ces horaires, veuillez contacter les services de GENDARMERIE

Le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de la commune.


Pour ce faire, le Maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions et uniquement sur le territoire communal où ils ont été recrutés.

Les policiers municipaux exercent leurs attributions sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, ainsi que sous le contrôle du procureur de la République en matière judiciaire.

À ce titre, les policiers municipaux ont un double agrément du Préfet et du Procureur.

Considéré comme la troisième force de police sur le territoire, la police municipale est avant tout une police de proximité. Elle intervient sur toutes les questions relevant de la sécurité, du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique.

Elle assure, sur la commune, la sécurité des entrées et sorties d'écoles, la gestion de toutes les contraventions rédigées par le service et celles des véhicules mis en fourrière pour stationnement abusif ou gênant.

Des patrouilles de surveillance sont mises en place afin de dissuader et de garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que de répondre aux sollicitations des habitants.

Les interventions de la police sont extrêmement variées : bruits de voisinage, agressions, vols, accidents de la circulation routière, rixes, incendies, dégradations, cambriolages, différends de voisinage,etc.

Selon les situations, elle intervient seule ou en collaboration avec les services de la gendarmerie.

Elle verbalise directement par procès-verbal électronique, les infractions au code de la route, ainsi que les infractions au stationnement.

La police municipale a aussi pour mission la délivrance de documents administratifs tel que récépissé de déclaration de chien de 1ère et 2ème catégories (http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-formulaires/Chiens-dangereux ) ,ainsi que les attestations d’accueil. La mise à jour du fichier des objets trouvés et des missions de police funéraire.

Equipés de moyens de communication et d’intervention performants, le service de police municipale échange régulièrement des informations avec les forces de gendarmerie afin de garantir une bonne coordination et une meilleure efficacité sur le terrain.

Formations et compétences

Après avoir suivi une formation initiale de plus de 6 mois en début de carrière, les personnels de la Police Municipale effectuent des formations continues obligatoires tout au long de leur carrière.

Ces formations sont dispensées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et permettent aux Policiers de se spécialiser dans des domaines variés.

Ex : Urbanisme, public et culture différents, code de la route, vidéo protection, gestion des conflits, les nuisances sonores , les cyclomoteurs, les écrits professionnels, droit pénal et procédure pénale, prévention de la délinquance, objets trouvés etc…

Nos personnels ont ainsi une vision et une formation périphériques de leurs actions complète et efficace.

Compétences territoriales

Les personnels de laPolice Municipale de Livron-sur-Drôme, exercent leurs prérogatives sur le territoire communal, environ 40 km², avec une population approchant des 10 000 habitants. Leur taches et missions sont diverses et variées. Chaque jour apporte une problématique différente, qu’il leur faut gérer au mieux afin d’y apporter une réponse adaptée.

Les agents sont assermentés et agréés par le Préfet du Département et le Procureur de la République, afin d’exercer leur prérogative administrative et judiciaire.

Ils peuvent relever soit par procès-verbaux, soit par rapport, les infractions qu’ils ont constatées.

Ils effectuent régulièrement des missions de préventions.

Gestion du service

Toutes les interventions du service de Livron sont systématiquement rédigées sous forme de main courante ou procès-verbaux et enregistrées dans un logiciel professionnel dédié à la gestion du service.

Un fois par semaine, une réunion de service avec avec l’adjoint à la Sécurité permet de faire le point sur les évènements de la semaine écoulée, et de rendre compte à l’autorité administrative des situations vécues sur le terrain.

Les échanges avec les partenaires

Une collaboration étroite entre divers services communaux, permet aux agents de la PM de mieux appréhender les situations sur le terrain, ainsi ils entretiennent des rapports privilégiés avec les agents des services sociaux, faisant remonter les difficultés que peuvent vivre certaines familles.

Ils rendent compte au service technique de tout dysfonctionnement constaté sur le territoire communal (éclairage public défectueux, trou dans la voirie, panneaux manquants …).

Ils sont régulièrement sollicités pour participer aux réunions afin de donner un avis sur les moyens sécuritaires à mettre en place.

Ils échangent également avec des partenaires d’Etat, afin de mieux répondre aux exigences du terrain et travaillent en étroite collaboration avec la Gendarmerie Nationale, avec les services de la Préfecture ou de la Direction Départementale de la Protection des Populations pour le suivi des dossiers administratifs.


Tarif des stationnements et nouvelles infractions

L’état a récemment mis à jour ses tarifs concernant le stationnement gênant sur trottoir, cette infraction est maintenant sanctionnée par une amende de 135€ !

La lutte contre l’usage du téléphone a également été étendue à l’interdiction d’utiliser les kits oreillettes et filaires. Infraction punie de 90 € et 3 points de retrait sur le permis.

Déchets et déjections canines

Ces incivilités occasionnent de nombreuses nuisances pour les administrés, et il est bon de rappeler que chaque propriétaire de chiens est responsable des nuisances causées par son animal.

Un arrêté municipal a été rédigé et des sacs à déjections, ont été mis gracieusement à la disposition des propriétaires de chiens par la collectivité.

Les contrevenants qui ne ramasseraient pas les « besoins » de leur canidé se verront sanctionnés par une amende de 68 euros.

Même sanctions pour ceux qui se permettent de jeter des ordures sur la voie publique, si nous voulons une ville propre, il est important de respecter ces petites règles du savoir-vivre ensemble.

La vidéoprotection

La ville de Livron s’adapte aux difficiles réalités d’aujourd’hui

La sécurité nécessite aujourd’hui une véritable adaptation de notre communauté d’habitants face aux dures réalités d’aujourd’hui. La notion de sécurité doit s’apprécier sous plusieurs angles mais avec la même force.

La mise en place d’une vidéoprotection dans notre commune suit son cours avec l’installation des premiers outils puis, avec une planification pluriannuelle, pour en arriver à un maillage efficace du terrain.

Avec les conseils de spécialistes de la Gendarmerie Nationale, ces caméras servent soit d’outils de prévention, soit d’outils de résolution d’affaires, de suivi d’enquête… le tout dans un cadre juridique très restreint visant à protéger les libertés individuelles, c’est-à-dire sans personne au quotidien derrière les caméras pour surveiller la vie des habitants.

Certes, il est impossible de couvrir l’intégralité du territoire : le but est surtout d’implanter des caméras aux endroits stratégiques et de grand passage pour qu’une grande partie de notre commune soit couverte, l’objectif direct étant que les actes délictueux reculent dans notre commune. Des zones d’implantation précises ont été définies avec le référent départemental de la gendarmerie ainsi que les services techniques et la police municipale.

A ainsi été établi un maillage structuré de la ville et des hameaux de façon à couvrir la plus grande partie du territoire communal. Cela renforce de manière plus forte la collaboration entre notre police municipale livronnaise et les services de gendarmerie réunis autour de la COB de Loriol (Communauté de Brigade). Cette collaboration permet aussi d’effectuer de nombreux contrôles afin de limiter les infractions des délinquants de la route, pour lesquels les habitants de la commune dénoncent fréquemment les abus.

Comme vous le voyez, c’est un véritable travail de terrain, important et précieux, qui s’organise et est à mettre au profit de tous ces acteurs de la sécurité. C’est aussi un axe fort de la volonté municipale de réagir sur ce plan.

Vous l’avez compris, notre démarche est de traiter la problématique de la sécurité publique dans son ensemble de l’insécurité des personnes à l’insécurité sociale. Il nous faut réussir à préserver et améliorer le «bon et bien-vivre ensemble».

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Nous remercions la région qui nous aide à financer ce projet.

L’équipement des agents

Pour faire face aux aléas du métier, Les agents perçoivent du matériel leur permettant d’exercer leurs missions dans les conditions les plus favorables à leur sécurité.

  • Gilet de protection individuel (également appelé gilet pare-balle, il est actuellement impensable d’imaginer travailler sans cet outil au vu des événements que traverse notre pays)

  • Armement : que ce soit la bombe lacrymogène, le bâton de défense ou encore le revolver, les armes mises à la disposition de nos agents, permettent une réponse graduée et encadrée par les textes de la légitime défense ; les policiers suivent régulièrement des formations au maniement des armes afin de rester opérationnels)

  • Ethylotest électronique : outil de dépistage de l’imprégnation alcoolique, ce nouveau matériel permet de lever le doute sur une suspicion d’alcoolémie très rapidement.

  • Radios (afin de rester joignable, les policiers de Livron utilisent des radios numériques qui couvrent une grande partie du territoire communal)

  • PV électronique (évolution de la verbalisation papier, la verbalisation électronique permet un transfert immédiat des PV au centre de traitement des infractions à Rennes)

  • Cinémomètre TRUSPEED, radar laser pour le contrôle de la vitesse et des distractions au volant.
  • Caméras piétons pour tous les agents de police municipale​
Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de caméras piétons [pdf] 73.05 Ko
Déclaration CNIL sur l'utilisation de caméras piétons [pdf] 47.42 Ko
Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage [pdf] 487.76 Ko
Urbain

Police Municipale

Horaires du Secrétariat:

08H-12H et 13h-17h du lundi au vendredi sauf le mercredi

 

Considéré comme la troisième force de police en France, la police municipale est avant tout une police de proximité. Elle intervient sur toutes les questions relevant de la sécurité, du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité publique.

Elle assure, sur la commune, la sécurité des entrées et sorties d'écoles, la gestion de toutes les contraventions rédigées par le service et celles des véhicules mis en fourrière pour stationnement abusif ou gênant.

Des patrouilles de surveillance sont mises en place afin de dissuader et de garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que de répondre aux sollicitations des habitants. 

Les interventions de la police sont extrêmement variées : bruits de voisinage, agressions, vols, accidents de la circulation routière, rixes, incendies, dégradations, cambriolages, différend de voisinage,etc. Selon les situations, elle intervient seule ou en collaboration avec les services de la gendarmerie. 

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