DEMANDES D'AUTORISATION VOIRIE
Occupation de voirie
Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous avez besoin d’occuper temporairement la voirie pour des travaux, un déménagement… ?
Vous devez solliciter une autorisation d’occupation temporaire.
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L’ensemble des démarches à réaliser selon les cas de figure sont répertoriées dans le document ci-dessous. Vous trouverez aussi au téléchargement les formulaires CERFA pour faire vos demandes d'autorisation à compléter et renvoyer au service technique : accueil.st@mairie-livron.fr
Dérogation de tonnage
Pour circuler sur une route avec un véhicule d’un poids total en charge supérieur à la limitation de tonnage de la route, une demande d'autorisation doit être faite. Pour information, les limitations de tonnage sont indiquées à l’entrée des routes par des panneaux. Sur la commune, cela peut aller de 3,5 tonnes (chemin des Marais, rue de l'avenir par exemple) à 10 tonnes pour l'avenue des Cévennes.
Exemples de motifs de demande de dérogation de tonnage :
- Camion de déménagement
- Livraison de matériel, de matériaux, de fioul, de gaz, etc.
- Camions et engins de chantiers
Quels sont les délais d’instruction ?
- Au minimum 15 jours avant le début souhaité de l’intervention
Qui délivre cette demande ?
Délivrée par le Maire, investi du pouvoir de police de la circulation du domaine public routier.
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Le formulaire ci-dessous est à compléter et renvoyer au service technique : accueil.st@mairie-livron.fr
Installation de grue avec survol du domaine public
Certaines configurations d'installation rendent obligatoire l'obtention d'autorisations préalables. Vous devez examiner attentivement votre situation avant de procéder au montage de votre grue. L'autorisation devient indispensable lorsque la grue se trouve installée, même partiellement, sur certains types d'emplacements spécifiques comme :
- Une voie privée ouverte à la circulation publique
- Le domaine public routier communal
- Un chemin ou sentier accessible aux piétons
- Des établissements d'enseignement ou sociaux
- Des terrains de sport
- Un terrain ouvert et accessible au public (cour, jardin public)
L'obligation d'autorisation s'applique également quand votre grue risque de chuter sur ces espaces ou de les survoler durant ses manœuvres de manutention. Cette précaution vise à protéger les usagers et les biens situés dans ces zones sensibles (permis de survol du domaine public par une grue de chantier).
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Le formulaire ci-dessous est à compléter et renvoyer au service technique : accueil.st@mairie-livron.fr
