Par arrêté n°2025/277 du 2 juin 2025, Monsieur Jean SERRET, Président de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée et l’abrogation des cartes communales de DIVAJEU et OMBLEZE.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, un exemplaire des pièces du dossier d’enquête en version papier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un membre de la commission d’enquête, seront mis à disposition du public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles :
- au siège de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée, Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers à EURRE (26400), aux jours et heures habituels d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 17H00, le vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H00
- dans chacune des mairies des 29 communes de la Communauté de communes, aux heures d’ouvertures habituelles.
Les commissaires-enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, les jours et heures suivants en mairie de Livron-sur-Drôme :
- Lundi 23 Juin 2025 de 9H à 12H
- Mercredi 16 Juillet 2025 de 14H à 17H
- Mardi 22 Juillet de 17H à 20H
Pour en savoir plus sur le PLUI, c'est par ici
EnquetePublique.pdf [pdf] 72.41 Ko ArreteEnquetePublique.pdf [pdf] 1.11 Mo Mercredi 18 Juin 2025