La responsabilité du propriétaire peut être engagée si un accident survenait. En effet, une haie débordant sur un trottoir peut gêner le passage des piétons, les obliger à descendre sur la chaussée.
De plus, arbres et arbustes ne doivent pas constituer un danger en cachant par exemple les feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant. Enfin, existe aussi le risque que ces végétaux débordants touchent les conducteurs aériens (fils électriques, téléphoniques ou éclairage public).
En cas de constatation d’un laisser-aller en la matière, le Maire peut contraindre un propriétaire à élaguer des arbres et plantations en lui adressant une injonction de faire dans un premier temps. Si rien n’est fait, le Maire pourra alors ordonner des travaux d’élagage, les frais étant alors automatiquement à la charge des propriétaires négligents.
Bon à savoir aussi : un riverain qui planterait ou laisserait croître des haies ou des arbres à moins de deux mètres de la route sans autorisation s’expose également à une amende (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).
Jeudi 02 Mai 2024