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ORDRE DU JOUR :
1 – Rapport d'activité 2025 du Syndicat d'Irrigation Drômois
2 – Désaffectation, déclassement de voirie communale / Cession Passage de la voûte BE 767
3 – Régularisation foncière – Rue Van Gogh/Rue Paul Cézanne - AZ 708 - 709 et 710
4 – Régularisation foncière – Rue Van Gogh - AZ 716 et 719
5 – Versement au Domaine Public
6 – Evolution du périmètre du Permis de louer dans le cadre de la délégation de la compétence liée à la mise en œuvre et au suivi du dispositif d’autorisation préalable à la mise en location du « Permis de Louer »
7 – Refacturation des frais de remise en état d’une jardinière communale à la suite d’un sinistre
8 – Garantie d’emprunt pour le projet « Foyer Croix Rouge Française les Renoncées », au vu du contrat de prêt signé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et la société Drôme Aménagement Habitat
9 – Autorisation de signature des marchés publics d'assurances « Responsabilité civile » et « Flotte automobile » à compter du 1er janvier 2027
10 - Admission en non-valeur sur le budget principal
11 – Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires 2027-2030 du Centre de Gestion de la Drôme « Collectivités supérieures à 30 agents CNRACL »
12 – Subvention exceptionnelle à l’association Grâne Initiatives pour la réalisation d’un film documentaire « Gardiens de la Mémoire »
13 – Convention programme alimentation avec la CCVD
* Questions diverses
