Le SCoT est un document d’urbanisme et de planification intercommunal opposable juridiquement, notamment aux PLU et PLUi. Au terme de l’enquête publique, le projet de SCoT est éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, puis soumis aux membres du Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme Aval pour approbation.
Durant toute l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête sur support papier à la mairie de Livron-sur-Drôme, aux horaires habituels d’ouverture, sauf jours fériés, et en version numérique sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/5357.
Prochaine permanence à la mairie de Livron-sur-Drôme : Jeudi 16 mai de 13h à 16h
Arrete_SCOT.pdf [pdf] 3.35 Mo Avis_enquete_publique.docx [docx] 27.18 Ko Lundi 22 Avril 2024