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Actualités

Mise en place de l'autorisation de sortie du territoire national des mineurs

Mise en place de l'autorisation de sortie du territoire national des mineurs

A partir du 15 janvier 2017, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter le formulaire  d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des pa

 L’autorisation ne peut excéder un an à compter de la date de signature.

Vendredi 13 Janvier 2017
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