Qu'est-ce qu'un PLU ?

La loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) du 13 décembre 2000 a remplacé les anciens Plans d’occupation des sols (POS) par les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Comme le POS, le PLU définit le droit des sols applicable à chaque terrain, mais l’objet du PLU est également d’exprimer le Projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD).

Le PLU comporte trois volets :

Un rapport de présentation

Celui-ci expose le diagnostic de la commune au regard des prévisions économiques et démographiques. Il présente ses potentialités et ses faiblesses par thèmes et par secteurs. Il analyse l’état initial de l’environnement. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et évalue les incidences du PADD sur l’environnement.

Un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Simplifié par la loi « Urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003, le PADD développe le projet communal pour les années à venir. Il définit les orientations d’urbanisme, expose la stratégie de développement économique et social et présente les actions et opérations d’aménagement.

Un règlement et des documents graphiques

Le règlement est peu différent de celui des POS. Il délimite les zones urbaines et à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et les règles de construction (hauteur, destination, emprise). Ces catégories sont délimitées sur les documents graphiques.

Les grandes étapes du PLU

21 mai 2007 : Délibération de lancement du Plan local d’urbanisme

Juin 2008 : Début du diagnostic territorial réalisé par le cabinet Beaur

Février 2009 : Fin du diagnostic territorial

Février 2009 : Présentation publique du diagnostic territorial

Mars à juin 2009 : Elaboration du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)

Juin à septembre 2009 : Présentations publiques des orientations du projet de PADD

21 décembre 2009 : Présentation du projet de PADD en conseil municipal

Septembre 2009 à février 2011 : Définition du zonage et rédaction des règlements

Février 2011 : Approbation en conseil municipal du projet de PLU

Mars à octobre 2011 : Consultation des services (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, Chambre de l’agriculture…)

Décembre 2011 - janvier 2012 : enquête publique (du mercredi 7 décembre 2011 au lundi 16 janvier 2012)

Michel COUTRET, domicilié Les Monistrols, 26260 Saint-Donat-sur-L’Herbasse, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie (annexe salle des Voûtes, square de l’Hôtel de Ville) les :

- mercredi 7 décembre 2011, de 14 heures à 17 heures,

- samedi 17 décembre 2011, de 9 heures à 12 heures,

- vendredi 6 janvier 2012, de 14 heures à 17 heures,

- mardi 10 janvier 2012, de 9 heures à 12 heures,

- lundi 16 janvier 2012, de 14 heures à 17 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du PLU et du zonage assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie (90 avenue Joseph Combier, 26250 Livron-sur-Drôme).

Février 2012 : Rapport du commissaire enquêteur

1er trimestre 2012 : Approbation du PLU

Télécharger la synthèse du diagnostic territorial de Livron-sur-Drôme - février 2009 (5,35 Mo)

Télécharger le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de Livron - septembre 2009 (3.5 Mo)

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