Qu'est-ce qu'un PLU ?

La loi « Solidarité et renouvellement urbain » (SRU) du 13 décembre 2000 a remplacé les anciens Plans d’occupation des sols (POS) par les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Comme le POS, le PLU définit le droit des sols applicable à chaque terrain, mais l’objet du PLU est également d’exprimer le Projet d’aménagement et de développement durable de la commune (PADD).

Le PLU comporte trois volets :

Un rapport de présentation

Celui-ci expose le diagnostic de la commune au regard des prévisions économiques et démographiques. Il présente ses potentialités et ses faiblesses par thèmes et par secteurs. Il analyse l’état initial de l’environnement. Il justifie les choix retenus pour établir le PADD et évalue les incidences du PADD sur l’environnement.

Un Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Simplifié par la loi « Urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003, le PADD développe le projet communal pour les années à venir. Il définit les orientations d’urbanisme, expose la stratégie de développement économique et social et présente les actions et opérations d’aménagement.

Un règlement et des documents graphiques

Le règlement est peu différent de celui des POS. Il délimite les zones urbaines et à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et les règles de construction (hauteur, destination, emprise). Ces catégories sont délimitées sur les documents graphiques.

Les grandes étapes du PLU

21 mai 2007 : Délibération de lancement du Plan local d’urbanisme

Juin 2008 : Début du diagnostic territorial réalisé par le cabinet Beaur

Février 2009 : Fin du diagnostic territorial

Février 2009 : Présentation publique du diagnostic territorial

Mars à juin 2009 : Elaboration du Plan d’aménagement et de développement durable (PADD)

Juin à septembre 2009 : Présentations publiques des orientations du projet de PADD

21 décembre 2009 : Présentation du projet de PADD en conseil municipal

Septembre 2009 à mars 2010 : Définition du zonage et rédaction des règlements

Avril 2010 : Approbation en conseil municipal du projet de PLU

Avril à juin 2010 : Consultation des services (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, Chambre de l’agriculture…)

Septembre et octobre 2010 : Enquête publique

Novembre 2010 : Rapport du commissaire enquêteur

Fin 2010 : Approbation du PLU

Télécharger la synthèse du diagnostic territorial de Livron-sur-Drôme - février 2009 (5,35 Mo)

Télécharger le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de Livron - septembre 2009 (3.5 Mo)

Vos réactions...

Vous pouvez envoyer vos remarques et vos suggestions concernant le PLU

- Par courrier : Service technique - PLU, à l'attention de Nicole Llamas, ZA la Fauchetière, rue des Frères Lumière, 26250 Livron-sur-Drôme

- Par Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- Ou sur le registre, en mairie, lors de l'enquête publique (4e trimestre 2010)