L’objectif du Grenelle de l’Environnement est de porter à au moins 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation finale en diversifiant les sources d’énergie (éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, biomasse, biogaz, marine) et en réduisant le recours aux énergies fossiles, ce qui représente une baisse de 20 % de la production de CO2 et une division par quatre des émissions de CO2 à l’horizon 2050.

Aujourd’hui, au niveau européen, la production de l’électricité photovoltaïque représente 6,5 % de la production totale d’électricité.

La région Rhône-Alpes est en 4e position avec 14 MW (mégawatts) raccordés à la fin 2009. Elle bénéficie d’un tissu industriel et universitaire riche (fabrication du silicium et des plaques photovoltaïques, recherche avec l’Institut national de l’énergie solaire, (INES) à Chambéry et au CNRS, à Grenoble). 2000 emplois sont directement concernés par ce secteur.

Depuis septembre 2009, la Région bénéficie d’un certificat de raccordement ERDF pour une puissance de 85 MW. Des projets de taille importante sont envisagés. Plusieurs centrales photovoltaïques au sol sont autorisées dans le sud de la région (Saulce-sur-Rhône - CNR - 40 ha)

La Drôme représente 9 % de la production régionale.

Qu’est-ce que le photovoltaïque ?

Cette technologie est basée sur les propriétés de matériaux semi-conducteurs : le silicium exposé au soleil produit de l’électricité.

Depuis 1960, on utilise le photovoltaïque pour les satellites et les modules spatiaux. Dans les années 70, on l’utilise dans les phares, les balises. Puis, dans les années 80, dans les maisons pour un usage électrique. Dès 90, l’usage du photovoltaïque se multiplie sur les toitures.

Le marché mondial devrait tripler d’ici 2015.

Cette technologie est consommatrice de surface : 7 ha au sol = 3MWc

Enjeux à maîtriser

Des conflits d’intérêt à prendre en compte :
- concurrence avec le foncier agricole
- enjeux d’insertion dans l’environnement
- compatibilité avec les règles d’urbanisme
- des enjeux amont et aval à intégrer (transport, démantèlement, recyclage, bilan carbone, ...)
- enjeux en terme d’effets cumulés (environnement, raccordement électrique, ...)

La politique nationale de soutien à l’énergie photovoltaïque

Des dispositions fiscales pour les particuliers pour une puissance inférieure à 3 kilowatts-crète (P< 3 kWc)

• Crédit d’impôts de 50 % du coût du matériel (plafonné)
• TVA à 5,5 %

Tarif de rachat de l’électricité de 0,60 €/kWh pour surface intégrée

Nouveau tarif intermédiaire (d’intégration simplifiée)

Simplifications administratives

• Suppression des certificats d’obligation d’achat
• Clarification des critères d’intégration au bâti

Réglementation spécifique pour les centrales au sol

Actions volontaires

Lancement d’appels à projet (CRE) pour centrales solaires

• 300 MW cumulés
• 20 MW mini en Rhône-Alpes

Photovoltaïques sur les bâtiments de l’Etat

Identifications de surfaces potentielles

• Secteurs n’ayant pas d’enjeu environnemental
• Friches industrielles ou secteurs délaissés

Étude globale du potentiel solaire en Rhône-Alpes

En Drôme, un cadre de référence locale est constitué

Une évaluation des risques et opportunités sur les champs de l’agriculture, des espaces naturels et économiques.

> Le photovoltaïque au sol 

Un projet photovoltaïque au sol réunit plusieurs caractéristiques : une surface foncière bien ensoleillée, de préférence en terrains plats, à proximité du raccordement (20 kV / 63 kV) et d’une surface minimale de 5 à 10 hectares (amortissement des coûts de développement et raccordement), voire 1 hectare si un raccordement est possible à proximité.

Le lieu d’implantation du projet

- privilégier les zones et friches industrielles (sites désaffectés, anciennes carrières, anciens sites miniers, ...),
- privilégier les zones difficilement valorisables (délaissés d’infrastructures, ...)
- considérer la possibilité de valoriser les zones inondables en prenant en compte les contraintes associées (Plan de prévention des risques, entraves à l’écoulement,...)
- éviter la concurrence avec le foncier agricole et privilégier des « friches agricoles » : critère de surfaces non cultivées ou entretenues depuis au moins 10 ans (environ 50 000 ha en Rhône-Alpes)

L’insertion dans le milieu naturel

- intégrer les enjeux associés aux milieux naturels
- proportionner la taille du parc et son positionnement à l’impact paysager

La concertation

- Le projet d’implantation d’un projet de production d’électricité photovoltaïque comprend un volet d’information du public et permet le bon déroulement de l’enquête publique

Une compatibilité à assurer avec les documents d’urbanisme

Respect de la vocation de la zone du POS/PLU et de son règlement

- Les centrales photovoltaïques (PV) occupent des surfaces importantes pouvant modifier la vocation général d’une zone d’un POS ou d’un PLU

- Les centrales PV de surface importante sont non compatibles avec zone A et N strictes

En cas d’incompatibilité avec les documents d’urbanisme

- Modification du PLU si le projet ne remet pas en cause la vocation de la zone
- Révision du PLU si la vocation de la zone doit être adaptée
- Révision simplifiée sera privilégiée

En l’absence de documents d’urbanisme opposable

- La centrale solaire peut, a priori, être installée en dehors des parties urbanisées
- Respect des autres réglementations à assurer

Cas particulier des secteurs soumis à la loi montagne

- Le principe de continuité ne s’applique pas aux centrales photovoltaïques
- Incompatibilité avec maintien des activités agricoles, pastorales et forestières sauf analyse spécifique (en part. friche agricole >10 ans)

Autorisations au titre du droit des sols

Pas d’autorisation nécessaire pour les panneaux solaires de hauteur inférieure à 12 m (sauf en site classé, secteur sauvegardé (déclaration préalable))

Une autorisation pour les bâtiments techniques supérieure à 2 m2 :
- déclaration préalable entre 2 m2 et 20 m2
- permis de construire au delà de 20 m2

Une autorisation pour d’éventuelles lignes électriques :
- Déclaration préalable si U < 63 kV (HTA).
- Permis de construire si U > 63 kV (HTB)

Le permis de construire et la déclaration préalable sont de compétence de l’Etat

Le respect du patrimoine protégé et du code de l’environnement

En périmètre de protection architecturale ou patrimoniale :

- Périmètre de monument historique avec covisibilité : avis conforme de l’Architecte des bâtiments de France (ABF)
- Périmètre de monument historique sans covisibilité : avis simple de l’ABF
- ZPAUPP : avis conforme de l’ABF
- En site inscrit : avis simple de l’ABF
- En sites classés, en réserve naturelle ou au cœur d’un parc national : avis ministériel

Étude d’impact si le projet dépasse 1,9 M€

Natura 2000 : nécessité d’une évaluation d’incidence

Loi sur l’eau : prescriptions permettant de mieux gérer l’écoulement suivant la taille et la configuration du site

Autorisation de défrichement :
- autorisation requise en fonction de seuil de surface défrichée
- points de vigilance : sécurité, la qualité des eaux, équilibres biologiques

La production et de la vente d’électricité

Déclaration / autorisation d’exploiter

- Déclaration si la puissance de l’installation est inférieure à 4,5 MW
- Autorisation si la puissance de l’installation est supérieure à 4,5 MW
- Obtention auprès de la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat)

Certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat

- Obligatoire si la puissance de l’installation est supérieure à 250 kW et inférieure à 12 MW (instruction par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Tarif de 0,30 €/kWh (valeur non indexée) pour les centrales photovoltaïque au sol

Contrat d’achat d’électricité

- Obtention auprès de l’agence EDF - Obligation d’achat solaire ou ELD (Entreprises locales de distribution) compétente sur le territoire concerné

> Le photovoltaïque sur toiture 

Installations sur maisons individuelles

Principales caractéristiques

- Installation de puissance en général inférieure à 3 kW (»120 Wc/m2),
- Investissement de l’ordre de 7 500 € / kWc
- Aides : crédit d’impôt de 50 % du montant des travaux, subventions de certaines collectivités locales
- Production annuelle théorique de l’ordre de 1200 kWh / kWc
- Tarifs d’achat : 0,30 €/kWh (non indexé) et 0,55 €/kWh si intégré (non indexé)

Depuis le décret n°2009-252 du 4 mars 2009 le pétitionnaire atteste l’intégration pour les faibles puissances (suppression du certificat délivré par la DREAL si P<250 kWc)

Définition de Watt crête (Wc)

Le Watt crête caractérise la puissance d'un panneau photovoltaïque. En moyenne, un watt crête correspond à la puissance d’une cellule monocristalline d’une surface d'un décimètre carré et de dimensions 100 mm x 100 mm. La puissance crête représente la puissance délivrée par le panneau au point de puissance maximum (dans le diagramme Intensité/Tension) et pour une irradiation solaire de 1000 W/m2 (avec un spectre standard) avec une cellule à 25°C.

Installations sur les toitures tertiaires et industrielles

Principales caractéristiques

- installation de puissance allant d’une dizaine de kWc à plusieurs centaines kWc,
- implantation en surimposition (0,32 €/kWh) ou en intégré (0,60 €/kWh).
- En surimposition : moindre coût (durée et coût) et moindre traitement architectural
- En intégré : meilleur rendu esthétique (tuile PV, membranes, bac acier...), désamiantage des toitures, mais moindre performance : orientation du bâtiment et surcoût de travaux

Un régime national incitatif :

- Tarif de rachat avec 2 tranches tarifaires (intégré et non intégré)
- Dispositif fiscal pour les particuliers : crédit d’impôt (plafonné) de 50% du coût du matériel

Évolution tarifaire

Trois tarifs pour mieux prendre en compte la diversité des projets

- un tarif « intégration au bâti » (0,602 €/kWh hors indexation) maintenu sur sa vocation initiale d’accompagnement de produits intégrés exigeants sur le plan architectural et technologique.

- un nouveau tarif intermédiaire dit « intégration simplifiée » (0,45 €/kWh hors indexation) : pour des projets sur des bâtiments (bâtiment agricole, toitures industrielles et commerciales), souvent à grande échelle et présentant un surcoût par rapport à une centrale au sol.

- un tarif non intégré « 0,328 €/kWh » (hors indexation) : ce tarif est majoré pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kWc (en fonction des départements).

Tarif d’intégration simplifiée : à partir du 1er janvier 2010.

Redéfinition de l’« intégration au bâti » pour le tarif intégré

Sont aussi considérés comme intégrés au bâti les équipements qui :

- assure le clos et le couvert,
- assure au moins l’une des fonctions suivantes : garde-corps de fenêtre, balcon ou terrasse, allège, brise soleil, mur-rideau.

Produits éligibles à l’intégration au bâti

Exemples : panneaux et membranes monoblocs, tuiles solaires, verrières sans protection arrière monoblocs etc.

Pour être intégré au bâti, l’équipement photovoltaïque doit répondre aux critères suivants :

Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités et suit le plan de la toiture.

La puissance crête totale de l’installation est supérieure à 3 kilowatts crête.

Applications éligibles :

Tous types de panneaux et membranes surimposés, notamment sur les bâtiments non clos (hangars agricoles etc.).

Mise en œuvre des dispositifs d’intégration simplifiée

Réalisation du projet :

- attestation du producteur à l’acheteur certifiant l’intégration au bâti

• labélisation « intégration au bâti » pour certains produits et constitution d’une base de données des produits éligibles (ADEME et Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB))

Plus de certification ouvrant droit à obligation d’achat pour P<250 kWc

Perspective pour le contrôle des projets :

- attestation de conformité électrique avant raccordement par le Consuel

Perspective à partir de 2010 :

• les produits et applications « intégrés au bâti » devraient disposer d’un avis technique ou d’un Pass’Innovation du CSTB ou d’une certification équivalente