Objectif

La municipalité engage un processus d’amélioration de l’information concernant ses achats et marchés.

Le contenu

Dans un premier temps, elle met en ligne la liste des dépenses d’investissement (voir document Excel ou document PDF), achats de matériels ou mobiliers et travaux, pour lesquels la commande n’est pas encore passée.

Ce fichier indique l’objet de la prestation, sa nature, la procédure envisagée (sans formalités, procédure adaptée, marché à bons de commande, etc.), l’enveloppe budgétaire, et le référent à contacter.

Dès que possible, nous ferons de même pour nos achats de fonctionnement courant.

Ces informations sont indicatives et ne portent que des intentions, elles n’engagent pas la commune à procéder effectivement à l’achat. Seuls la signature et la notification du marché ou de bon de commande valent engagement juridique.

Comment ça marche

Les entreprises intéressées peuvent :

- soit se faire connaître à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Notre service des achats et marchés transmettra au référent.

- soit contacter le référent indiqué.

Dans les deux cas nous prendrons note de votre candidature et nous vous transmettrons le dossier de consultation dès ouverture de la procédure.

Les procédures

- Les commandes de faible montant peuvent être passées auprès d’un fournisseur sans mise en concurrence.

- Les commandes significatives mais inférieures à 4000 € sur l’année pour des dépenses de même nature, peuvent être passées en comparant plusieurs devis (ou catalogues, par exemple).

- Au-delà de 4000 €, une procédure adaptée est organisée :

- publicité sur notre « profil d’acheteur » (plate-forme de diffusion de nos marchés) à l’adresse : http://livronsurdrome.e-marchespublics.com, automatiquement publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (http://www.boamp.fr/),

- envoi d’un dossier de consultation aux entreprises

- comparaison des offres et choix du candidat retenu.