Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Jury d'Assises : avis de la mairie

Jury d'Assises : avis de la mairie

assises-2009Monsieur le Maire vous informe que, comme chaque année, la liste provisoire des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme, est constituée de la liste des électeurs de chaque commune.

La procédure légale prévoit que la désignation a lieu par tirage au sort.

Monsieur le Maire vous invite à assister à ce tirage qui aura lieu le jeudi 1er juillet 2010, à 14 h, à l’Hôtel de Ville, au service Citoyenneté.
 
Journal Municipal

livron-info-49Livron l'info

Décembre 2011/janvier-février 2012 n°49

> Feuilleter Livron l'info

> Télécharger Livron l'info
(pdf - 12 pages - 2,6 Mo)

> Autres parutions
Journal Municipal