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Plan d'occupation des sols : avis au public

Le Plan d'occupation des sols (POS) fera l'objet d'une modification simplifiée pour la rectification d'une erreur matérielle dans la rédaction du règlement (zone NDz) pour autoriser les ouvrages d'intérêt général.

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée sera mis à disposition du public en mairie du lundi 5 juillet au jeudi 5 août 2010 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi, de 8h à 16h).

Pendant cette période, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre déposé en mairie.

Pour toutes les informations complémentaires dont vous auriez besoin, vous pouvez demander un rendez-vous au service urbanisme de la mairie (service technique - ZA La Fauchetière - Tél : 04 75 85 55 00)

 

 
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Décembre 2011/janvier-février 2012 n°49

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